Le DPE mesure la consommation énergétique d’un logement et son impact en émissions de gaz à effet de serre. Il attribue au bien une classe d’énergie, de A (très performant) à G (passoire thermique), et s’accompagne de recommandations concrètes pour améliorer cette performance, un outil précieux pour guider un projet de rénovation.
Ce diagnostic est obligatoire, encadré par le Code de la construction et de l’habitation (art. L271-4 à L271-6 et L134-1) ainsi que par la loi ALUR. Il intègre le Dossier de Diagnostics Techniques pour une vente, ou est annexé au bail pour une location.
Le résultat se présente sous deux étiquettes :
Ces informations doivent obligatoirement figurer sur toute annonce de vente ou de location, quel que soit le support (site web, vitrine d’agence, presse).
Quels biens sont concernés ?
Tout bâtiment ou partie de bâtiment mis en vente ou en location — logement, local tertiaire, etc. Sont toutefois dispensés : les biens occupés moins de 4 mois par an, les constructions provisoires, les bâtiments indépendants de moins de 50 m², les monuments historiques, les lieux de culte, ainsi que certains bâtiments agricoles, artisanaux ou industriels.
Combien de temps est-il valable ?
10 ans, que le diagnostic soit réalisé pour une vente ou une location.
Comment est-il réalisé ?
Le diagnostiqueur évalue les dépenses énergétiques liées au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, au refroidissement, à l’éclairage et à la ventilation, à partir des équipements en place et de leur usage. Deux méthodes de calcul existent :
Les résultats sont ensuite transmis à l’Ademe.
Que contient le rapport ?
L’audit énergétique réglementaire complète le DPE lorsqu’il est obligatoire lors de la vente de certainslogements énergivores.
Alors que le DPE permet d’évaluer la performance énergétique d’un bien, l’audit va plus loin en étudiantles travaux permettant d’améliorer cette performance. Il présente plusieurs scénarios derénovation, leur ordre de réalisation, leurs coûts estimatifs et les gains énergétiques attendus.
L’objectif est de donner au propriétaire et au futur acquéreur une vision claire des travaux àenvisager et des possibilités d’amélioration du logement.
L’audit énergétique réglementaire concerne la vente de certaines maisons individuelles et bâtimentsen monopropriété situés en France métropolitaine.
Il est actuellement obligatoire lorsque le bien est classé :
F ou G depuis le 1er avril 2023 ;
E, F ou G depuis le 1er janvier 2025 ;
D, E, F ou G à partir du 1er janvier 2034.
L’obligation s’apprécie à partir de la classe énergétique du DPE en vigueur au moment de la vente.
Les appartements situés dans une copropriété classique ne sont pas concernés par cette obligationindividuelle d’audit énergétique réglementaire.
L’audit permet d’aller au-delà du simple constat de performance énergétique.
Il analyse les caractéristiques du bâtiment et identifie les principaux leviers d’amélioration afin deproposer des parcours de rénovation adaptés au bien.
L’audit présente notamment :
Les recommandations sont adaptées aux caractéristiques du bâtiment et tiennent compte de son état,de ses équipements et de ses contraintes techniques.
L’audit énergétique réglementaire présente au minimum deux parcours de travaux.
Un parcours de rénovation par étapes
Les travaux sont répartis en plusieurs phases afin de permettre une rénovation progressive dulogement.
Cette approche peut être adaptée lorsque le propriétaire souhaite étaler son investissement dans letemps.
Un parcours de rénovation en une seule étape
Ce scénario propose une approche globale de la rénovation permettant d’améliorer significativement laperformance énergétique du bâtiment en regroupant les travaux.
Pour chaque parcours, l’audit détaille les travaux envisagés et leurs conséquences sur la performanceénergétique du bien.
Les travaux dépendent des caractéristiques de chaque bâtiment. Ils peuvent notamment concerner :
L’objectif n’est pas de proposer systématiquement les mêmes travaux, mais d’identifier les solutions lesplus pertinentes au regard du bâtiment étudié.
Comment se déroule un audit énergétique ?
L’audit commence par une visite complète du bâtiment et un relevé de ses principalescaractéristiques.
Le professionnel examine notamment :
Les informations recueillies sont ensuite analysées afin d’établir les différents scénarios de rénovation.
Pour fiabiliser l’analyse, il est recommandé de transmettre à l’auditeur tous les documents disponiblesconcernant le bâtiment.
Il peut notamment s’agir :
Ces documents permettent de mieux connaître l’historique du bâtiment et les travaux déjà réalisés.
Quelle est la durée de validité d’un audit énergétique ?
La durée de validité de l’audit énergétique réglementaire est de 5 ans.
Il doit être présenté à l’acquéreur lorsqu’il est obligatoire dans le cadre de la vente du bien.
Qui doit payer l’audit énergétique ?
Dans le cadre d’une vente, l’audit énergétique réglementaire est à la charge du vendeur.
Il doit être réalisé avant la conclusion de la vente afin que l’acquéreur puisse prendre connaissance desscénarios de rénovation proposés.
L’audit énergétique est-il intégré au DDT ?
Oui.
Lorsqu’il est obligatoire, l’audit énergétique réglementaire est intégré au Dossier de DiagnosticTechnique (DDT) et complète le DPE.
Il permet ainsi au futur acquéreur de disposer, en plus de l’évaluation énergétique du logement, d’uneanalyse des travaux pouvant être réalisés pour améliorer sa performance.
Le DPE reste le point de départ pour connaître la performance énergétique d’un logement.
L’audit énergétique réglementaire intervient ensuite lorsqu’il est obligatoire, notamment lors de lavente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment en monopropriété appartenant à une mêmepersonne.
En résumé :
DPE → évalue la performance énergétique du bien
Audit énergétique → analyse les travaux permettant de l’améliorer
Le tarif d’un audit énergétique dépend notamment de la superficie du bâtiment, de sa configuration, deses équipements et de la complexité de son étude.
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Ternynck Diagnostics Immobiliers accompagne les propriétaires et les professionnels de l’immobilierdans leurs projets de vente et de rénovation énergétique à Paris et en Île-de-France.
Notre approche repose sur une analyse précise du bâtiment et la présentation de scénarios de travaux clairs, chiffrés et adaptés aux caractéristiques du bien.
Vous vendez une maison individuelle ou un bâtiment en monopropriété et votre DPE est classé E, F ouG ?
Nous pouvons vérifier si votre bien est soumis à l’obligation d’audit énergétique réglementaire et vousaccompagner dans sa réalisation.
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