Le mesurage immobilier permet de déterminer avec précision la superficie privative Loi Carrez ou la surface habitable Loi Boutin d’un logement.
Ces deux mesurages répondent à des obligations différentes : la Loi Carrez concerne principalement la vente d’un lot de copropriété, tandis que la Loi Boutin concerne la location d’un logement à usagede résidence principale.
Ternynck Diagnostics Immobiliers réalise vos mesurages Loi Carrez et Loi Boutin à Paris et en Île-de-France, pour les propriétaires, agences immobilières, syndics et professionnels de l’immobilier.
Bien que les deux mesurages reposent sur des principes de calcul proches, la superficie privative LoiCarrez et la surface habitable Loi Boutin ne désignent pas exactement la même surface.
Le mesurage Loi Carrez
La Loi Carrez concerne les lots de copropriété mis en vente.
La superficie privative obtenue doit être mentionnée dans les documents relatifs à la vente du lot oud’une fraction de lot de copropriété.
Elle permet à l’acquéreur de connaître précisément la superficie privative du bien qu’il envisaged’acheter.
Le mesurage Loi Boutin
La Loi Boutin concerne la surface habitable d’un logement proposé à la location, lorsqu’il s’agitnotamment d’une résidence principale.
La surface habitable doit être indiquée dans le contrat de location.
Elle correspond à la surface de plancher construite du logement après déduction de certains élémentsprévus par la réglementation.
Pour le mesurage Loi Carrez
Le mesurage Loi Carrez concerne les biens faisant partie d’une copropriété, notamment :
les appartements ;
La superficie privative doit être indiquée dans les documents de vente lorsque le bien entre dans lechamp d’application de la Loi Carrez.
Pour le mesurage Loi Boutin
Le mesurage Loi Boutin concerne principalement les logements loués non meublés à titre derésidence principale.
Il est notamment utilisé pour :
Les locations meublées et certaines autres formes de location ne sont pas soumises à cette obligationde la même manière.
Le mesurage est effectué directement sur place à l’aide d’un télémètre laser professionnel.
Nous relevons les dimensions des différentes pièces et parties du logement afin de déterminer lasurface correspondant à la réglementation applicable.
Le calcul tient notamment compte des éléments qui doivent être exclus du mesurage, tels que :
Les éléments exclus peuvent toutefois différer entre la superficie privative Loi Carrez et la surfacehabitable Loi Boutin.
La superficie privative Loi Carrez correspond à la superficie des planchers des locaux clos et couvertsaprès déduction des surfaces et éléments prévus par la réglementation.
Certaines parties du bien ne sont pas prises en compte dans le calcul, notamment :
En revanche, certaines surfaces annexes situées dans le lot peuvent être prises en compte lorsqu’ellesrépondent aux critères de la Loi Carrez.
La surface habitable est définie par le Code de la construction et de l’habitation.
Elle correspond à la surface de plancher construite du logement après déduction notamment dessurfaces occupées par :
Sont également exclues de la surface habitable certaines parties telles que les caves, sous-sols, garages,terrasses, balcons, loggias, vérandas, locaux communs et dépendances.
La réalisation d’un mesurage peut sembler simple, mais une erreur de calcul peut avoir desconséquences importantes, notamment dans le cadre d’une vente soumise à la Loi Carrez.
Faire appel à un professionnel permet de bénéficier d’un relevé précis et d’un calcul réalisé selon lesrègles applicables.
Le propriétaire dispose ainsi d’une attestation de superficie pouvant être utilisée dans le cadre de sonprojet immobilier.
Le mesurage Loi Carrez et le mesurage Loi Boutin ne disposent pas d’une durée de validité limitée dansle temps.
L’attestation reste valable tant que la configuration et les caractéristiques du bien n’ont pas étémodifiées.
En cas de travaux susceptibles de modifier les surfaces, il est recommandé de réaliser un nouveaumesurage.
Par exemple, la création ou la suppression d’une cloison, la modification d’une pièce ou l’aménagementd’une partie du logement peuvent nécessiter une nouvelle mesure.
Vous vendez un appartement ou un lot de copropriété à Paris ?
La superficie privative Loi Carrez doit être déterminée et communiquée dans les documents de ventelorsque le bien est soumis à la réglementation.
Un mesurage précis permet d’éviter les erreurs de superficie annoncée lors de la commercialisation dubien et de sécuriser les informations communiquées à l’acquéreur.
Ternynck Diagnostics Immobiliers réalise vos mesurages Loi Carrez à Paris et en Île-de-France.
Vous souhaitez mettre en location un appartement ou une maison ?
Pour un logement concerné par la réglementation, la surface habitable Loi Boutin doit être indiquéedans le contrat de location.
Le mesurage permet de déterminer la surface à communiquer au locataire conformément aux règlesapplicables.
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Le choix dépend de votre projet immobilier :Situation |
Mesurage concerné |
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Vente d’un appartement en copropriété |
Loi Carrez |
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Vente d’un lot en copropriété |
Loi Carrez |
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Location nue à usage de résidence principale |
Loi Boutin |
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Location meublée |
Réglementation différente |
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Maison individuelle hors copropriété |
Pas de Loi Carrez |
En cas de doute, nous pouvons vous indiquer le mesurage nécessaire selon la nature du bien et votreprojet.
Le tarif dépend notamment du type de bien, de sa superficie et de sa configuration.
Lorsque plusieurs diagnostics immobiliers sont nécessaires pour une vente ou une location, lemesurage peut être réalisé en complément des autres diagnostics afin de regrouper les interventions.
Ternynck Diagnostics Immobiliers vous propose un devis adapté à votre bien et à votre projetimmobilier.
Ternynck Diagnostics Immobiliers accompagne les propriétaires et les professionnels de l’immobilierpour leurs mesurages et diagnostics immobiliers à Paris et en Île-de-France.
Nous intervenons notamment auprès :
Nous privilégions une méthode de travail rigoureuse et un rendu clair afin que les surfacescommuniquées correspondent précisément aux règles applicables au bien.
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