L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document destiné à informer l’acquéreur ou le locatairedes principaux risques auxquels un bien immobilier peut être exposé en fonction de sa localisation.
Il permet notamment d’identifier les risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité, lepotentiel radon, les risques liés à la pollution des sols, le recul du trait de côte ou encore certainesobligations réglementaires liées à la localisation du bien.
L’ERP peut concerner aussi bien un logement qu’un local professionnel, un commerce ou un terrain.
Ternynck Diagnostics Immobiliers réalise vos États des Risques et Pollutions à Paris et en Île-de-France, pour les propriétaires, agences immobilières, syndics, notaires et professionnels del’immobilier.
L’ERP, anciennement désigné sous différentes appellations telles que ERNMT ou ESRIS, permet decommuniquer à l’acquéreur ou au locataire les informations réglementaires relatives aux risquesidentifiés sur le secteur où se situe le bien.
Il s’appuie notamment sur les informations disponibles auprès des services de l’État et sur les donnéespubliées par Géorisques.
Selon la localisation du bien, l’ERP peut notamment faire apparaître :
L’objectif est de permettre au futur acquéreur ou locataire de disposer d’une information claire sur lesrisques connus concernant le bien.
L’État des Risques doit être établi pour les biens immobiliers concernés par les dispositionsréglementaires relatives à l’information des acquéreurs et des locataires.
L’obligation peut notamment concerner les biens situés :
L’ERP peut concerner tous types de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, selon leur localisation et lesrisques applicables.
Les risques naturels
L’ERP peut notamment prendre en compte les risques naturels identifiés dans les documentsréglementaires, tels que :
les inondations ;
les mouvements de terrain ;
les phénomènes liés au retrait-gonflement des argiles ;
certains risques liés aux phénomènes littoraux ;
les risques sismiques ;
d’autres risques naturels faisant l’objet d’une réglementation sur le secteur concerné.
Les risques technologiques
L’ERP permet également d’identifier les risques liés à certaines activités industrielles ou installationsprésentant un risque technologique.
Il peut notamment prendre en compte les plans de prévention des risques technologiques et lespérimètres réglementaires associés.
Les risques miniers
Lorsque le bien est situé dans un secteur concerné par des risques liés à d’anciennes activités minières,ces informations peuvent être intégrées à l’État des Risques.
Le risque radon
Le radon est un gaz radioactif naturel pouvant être présent dans certains secteurs géographiques.
Les communes sont classées selon leur potentiel radon. Les communes classées en zone à potentielradon de niveau 3 font l’objet d’une information spécifique dans le cadre de l’ERP.
La pollution des sols
L’ERP peut également faire apparaître la présence d’un Secteur d’Information sur les Sols (SIS) lorsquele bien se situe dans un secteur concerné.
La présence d’un SIS signifie qu’une information relative à la pollution des sols est disponible. Elle nesignifie pas automatiquement que le bien présente un danger pour ses occupants.
L’État des Risques est établi à partir des informations réglementaires et géographiques disponiblespour la localisation précise du bien.
Nous identifions notamment :
Les documents nécessaires à l’ERP sont ensuite réunis afin de constituer un dossier complet et à jour.
L’utilisation des données disponibles sur Géorisques et ERRIAL permet notamment de localiser lesrisques à l’échelle de la parcelle.
Contrairement à certains diagnostics immobiliers, la réglementation n’impose pas au propriétaire defaire appel à un diagnostiqueur certifié pour établir son ERP.
Le vendeur ou le bailleur peut le réaliser lui-même à partir des informations officielles disponibles.
Cependant, une erreur ou un document incomplet peut avoir des conséquences sur la transaction. Faireappel à un professionnel permet de disposer d’un document vérifié, correctement renseigné et adaptéà la localisation du bien.
Ternynck Diagnostics Immobiliers peut prendre en charge la réalisation de votre ERP afin de vousaccompagner dans votre vente ou votre mise en location.
L’ERP doit être remis à l’acquéreur ou au locataire dans le cadre de l’information réglementaire sur lesrisques.
Lorsqu’une visite du bien est organisée, l’ERP doit être remis dès la première visite. Il doit ensuite êtreannexé aux documents contractuels concernés.
Pour une vente, il est notamment intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Pour une location, il est annexé au contrat de location lorsque le bien est concerné par l’obligation.
L’ERP est valable 6 mois.
Le document doit donc avoir été établi depuis moins de six mois au moment de la signature de lapromesse de vente, de l’acte de vente ou du contrat de location.
Il doit également être actualisé si les informations qu’il contient ne sont plus exactes à la date de lasignature.
Un nouvel ERP peut donc être nécessaire avant la signature lorsque le précédent document est devenutrop ancien ou que la réglementation ou les informations relatives aux risques ont évolué.
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L’État des Risques permet à l’acquéreur de connaître les risques et contraintes réglementaires associés àla localisation du bien.
Il fait partie des documents pouvant être intégrés au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) selon lescaractéristiques et la localisation du bien.
Ternynck Diagnostics Immobiliers réalise votre ERP à Paris et en Île-de-France afin de vous fournir undocument à jour pour votre projet de vente.
Vous mettez un logement en location ?
Lorsque le bien est concerné par l’obligation d’information, l’ERP doit être communiqué au locataire etannexé au contrat de location.
Il permet au locataire d’être informé des principaux risques identifiés dans le secteur où se situe lelogement.
L’absence d’un État des Risques obligatoire ou la remise d’un document qui n’est plus valable peut avoirdes conséquences sur la vente ou la location.
Le dispositif d’information des acquéreurs et des locataires prévoit notamment des conséquencespouvant aller jusqu’à l’annulation du contrat ou à une diminution du prix de vente ou du loyer danscertaines situations.
Il est donc important de vérifier l’ERP avant la signature et de s’assurer que les informations qu’ilcontient sont toujours exactes.
Le tarif d’un ERP dépend notamment de la localisation du bien, de la nature du bien et des vérificationsnécessaires pour établir le document.
Lorsque plusieurs diagnostics sont nécessaires dans le cadre d’une vente ou d’une location, l’ERP peutêtre réalisé en complément des autres diagnostics immobiliers.
Ternynck Diagnostics Immobiliers vous propose un devis adapté à votre bien et à votre projetimmobilier.
Ternynck Diagnostics Immobiliers accompagne les propriétaires et les professionnels de l’immobilierdans la réalisation de leurs diagnostics à Paris et en Île-de-France.
Nous intervenons notamment auprès :
Notre objectif est de vous fournir un État des Risques clair, complet et à jour, afin de faciliter votreprojet de vente ou de location.
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