Le diagnostic termites informe l’acquéreur d’un bien sur la présence éventuelle de termites. Ces insectes xylophages se nourrissent de cellulose, de bois, de carton, de papier et peuvent causer des dégâts structurels sérieux : affaissement de planchers, fragilisation des charpentes, dégradation des poutres, voire des risques d’effondrement ou de court-circuit sur les réseaux électriques encastrés.
C’est au vendeur de faire réaliser ce contrôle par un diagnostiqueur certifié. Conformément aux articles L271-4 à L271-6 du Code de la construction et de l’habitation, le rapport doit figurer dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) annexé à la promesse de vente, ou à défaut à l’acte définitif.
Quels biens sont concernés ?
Tous les logements situés dans une zone classée par arrêté préfectoral comme infestée, ou à risque d’infestation à court terme. La mairie ou la préfecture du lieu du bien peut renseigner sur le périmètre exact de la zone.
Comment se déroule le contrôle ?
Le diagnostiqueur examine la maison individuelle ou les parties privatives en copropriété, y compris les abords extérieurs. L’inspection reste non destructive : constat visuel des boiseries et structures, complété par un sondage mécanique (poinçonnement) pour évaluer leur état. Les cheminements potentiels des termites autour du bien sont également vérifiés.
Le rapport précise les zones inspectées et celles restées inaccessibles. Si une infestation, actuelle ou passée, est détectée, le propriétaire doit en informer la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception, puis engager des travaux d’éradication ou des mesures préventives auprès d’un professionnel qualifié.
Combien de temps ce diagnostic reste-t-il valable ?
6 mois seulement, en raison du cycle de reproduction rapide des termites. Passé ce délai, un nouveau contrôle est nécessaire avant la signature de la promesse ou de l’acte de vente.