Le diagnostic plomb, officiellement appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), permetde rechercher la présence de plomb dans les revêtements d’un logement.
Il est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, notamment dans le cadred’une vente ou d’une location.
Le CREP permet d’identifier les revêtements contenant du plomb et d’évaluer leur état de conservationafin de repérer les situations pouvant présenter un risque pour les occupants.
Ternynck Diagnostics Immobiliers réalise vos diagnostics plomb à Paris et en Île-de-France, pourles propriétaires, bailleurs, agences immobilières, syndics et professionnels de l’immobilier.
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic destiné à rechercher la présencede plomb dans certains revêtements du bâtiment, notamment les anciennes peintures.
Le plomb a été largement utilisé dans les peintures anciennes, notamment sous forme de pigments etde composés tels que la céruse.
Avec le vieillissement du bâtiment, les revêtements peuvent se dégrader, s’écailler ou générer despoussières susceptibles d’être ingérées ou inhalées.
Le CREP a donc pour objectif :
Le CREP fait partie des documents pouvant être intégrés au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Le diagnostic plomb concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1erjanvier 1949.
Il peut notamment concerner :
À Paris, où le parc immobilier comprend de nombreux immeubles anciens, le CREP est particulièrementfréquent lors des ventes et des mises en location de logements construits avant 1949.
Le CREP recherche principalement la présence de plomb dans les revêtements du bâtiment.
Les investigations peuvent notamment porter sur :
Le diagnostic porte sur les revêtements entrant dans son périmètre réglementaire.
Le CREP ne constitue pas une recherche générale de toutes les formes de plomb présentes dans lebâtiment. Il ne s’agit notamment pas d’un diagnostic des canalisations en plomb.
Le diagnostic est réalisé directement sur place par un diagnostiqueur certifié.
Les différents revêtements sont identifiés et regroupés en unités de diagnostic. Leur concentration enplomb est ensuite mesurée à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X (XRF) répondant auxexigences réglementaires.
Cette méthode permet d’effectuer les mesures directement sur les revêtements, sans avoir à lesdétériorer dans la majorité des situations.
Dans certains cas prévus par la réglementation, notamment lorsque la mesure par fluorescence X n’estpas suffisamment concluante ou lorsque les caractéristiques du support ne permettent pas une mesureadaptée, un prélèvement peut être réalisé pour analyse en laboratoire.
Le diagnostiqueur examine également l’état de conservation des revêtements contenant du plomb.
Le seuil réglementaire de référence pour les mesures réalisées par fluorescence X est de 1 mg/cm².
Une concentration égale ou supérieure à ce seuil est considérée comme une présence de plomb ausens du CREP.
Lorsque l’analyse chimique d’un prélèvement est réalisée, le seuil applicable est exprimé différemmentet correspond à 1,5 mg/g de plomb acido-soluble.
Le rapport indique les concentrations mesurées et l’état de conservation des revêtements concernés.
La présence de plomb ne signifie pas automatiquement que le logement est dangereux ou qu’il doitêtre entièrement rénové.
Le risque dépend notamment de la concentration en plomb et de l’état de conservation durevêtement.
Lorsque des revêtements contenant du plomb sont dégradés, ils peuvent présenter un risque accrud’exposition, notamment pour les jeunes enfants.
Le propriétaire peut alors être amené à réaliser les travaux nécessaires afin de supprimer ou de limiterle risque d’exposition, selon la situation constatée.
Dans certaines situations présentant un risque particulier, les informations peuvent également êtretransmises aux autorités compétentes conformément aux dispositions réglementaires.
Oui.
Lorsqu’un logement concerné par le CREP est vendu, le diagnostic plomb doit être intégré au Dossierde Diagnostic Technique remis à l’acquéreur.
Le diagnostic permet à l’acquéreur d’être informé de la présence éventuelle de plomb dans lesrevêtements du logement avant la conclusion de la vente.
Durée de validité pour une vente
Lorsque le CREP ne révèle pas de plomb, ou lorsque les concentrations mesurées sont inférieures auxseuils réglementaires, sa validité est illimitée.
Lorsque le CREP fait apparaître des concentrations de plomb au-dessus des seuils réglementaires, il doitavoir été réalisé depuis moins d’un an au moment de la vente.
Oui.
Pour un logement concerné par la réglementation, le CREP doit être annexé au contrat de location.
Il permet au locataire d’être informé de la présence éventuelle de plomb dans les revêtements dulogement.
Durée de validité pour une location
Lorsque le CREP ne révèle pas de plomb, ou lorsque les concentrations sont inférieures aux seuilsréglementaires, sa validité est illimitée.
Lorsque des concentrations supérieures aux seuils réglementaires sont relevées, le CREP doit avoir étéréalisé depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location.
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Situation |
Validité |
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Absence de plomb ou concentrations inférieures aux seuils |
Illimitée |
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Présence de plomb au-dessus des seuils – Vente |
1 an |
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Présence de plomb au-dessus des seuils – Location |
6 ans |
Un nouveau diagnostic peut toutefois être nécessaire si des travaux modifient les revêtementsconcernés ou si la situation du logement évolue.
Le CREP réalisé dans le cadre d’une vente ou d’une location ne doit pas être confondu avec lesrepérages pouvant être nécessaires avant certains travaux.
Lorsque des travaux sont susceptibles d’altérer des revêtements anciens pouvant contenir du plomb,des investigations adaptées peuvent être nécessaires afin de protéger les occupants et les travailleurscontre le risque d’exposition.
Ternynck Diagnostics Immobiliers peut vous orienter vers le repérage adapté à votre projet lorsque lasituation le nécessite.
Le parc immobilier parisien comporte de nombreux immeubles construits avant 1949.
Dans ces bâtiments anciens, les peintures et revêtements d’origine peuvent encore contenir du plomb.
Le CREP permet donc au propriétaire, à l’acquéreur ou au locataire de disposer d’une informationprécise sur la présence éventuelle de plomb dans les revêtements concernés.
Il constitue également un élément important de prévention, notamment lorsque le logement estoccupé par de jeunes enfants.
Le tarif d’un diagnostic plomb dépend notamment de la superficie du logement, du nombre de pièceset de la quantité de revêtements à examiner.
Lorsque plusieurs diagnostics immobiliers sont nécessaires dans le cadre d’une vente ou d’une location,le CREP peut être réalisé en complément des autres contrôles.
Ternynck Diagnostics Immobiliers vous propose un devis adapté à votre bien et à votre projetimmobilier.
Ternynck Diagnostics Immobiliers accompagne les propriétaires et les professionnels de l’immobilierdans la réalisation de leurs diagnostics à Paris et en Île-de-France.
Nous intervenons notamment auprès :
Notre objectif est de fournir un diagnostic rigoureux, lisible et conforme à la réglementation, avecdes explications claires sur les éventuelles anomalies relevées.
Vous vendez ou mettez en location un logement construit avant 1949 ?
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Nous pouvons également vous accompagner pour les autres diagnostics nécessaires à votre Dossier deDiagnostic Technique (DDT), notamment le DPE, l’amiante, l’électricité, le gaz, le mesurage et l’État desRisques et Pollutions.
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